Mon enfant rentre à l’école. Il doit être établi par enfant gardé. Aller directement au contenu. Si votre assistante maternelle agréée est de nationalité étrangère, demandez une copie lisible de son titre de séjour ainsi que de son autorisation de travail. L’assurance de votre assistante maternelle agréée L’assistante maternelle agréée doit souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle 6 qui couvre les dommages des accidents dont votre enfant peut être victime et les dommages qu’il peut causer. Assistante maternelle et parents, une relation pour le meilleur et pour le pire Assistante maternelle: Vous pouvez me remercier en le partageant.

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Il vous faut donc établir un contrat écrit pour chaque enfant gardé , en 2 exemplaires, datés, signés et paraphés. Il concrétise les accords entre le parent employeur et son assistante maternelle agréée, sur les conditions de garde de l’enfant. Cette information vous servira pour le calcul de la mensualisation. Vous cherchez un modèle de contrat pour votre assistante maternelle? Le coût d’une nounou. Pour prendre connaissance de la convention dans son intégralité: Le live du mercredi:

Il doit être établi par enfant gardé. Un contrat de travail écrit est ocntrat. Il concrétise les accords entre vous et votre assistante maternelle agréée sur les conditions de garde de votre enfant. Il constitue une garantie pour les deux parties. Si vous confiez la garde de plusieurs enfants à la même assistante maternelle agréée, vous devez établir un contrat par enfant.

Le contrat favorise un climat serein et de bonnes relations avec votre assistante maternelle agréée. Il anticipe des sujets pouvant devenir, par la suite, nourricce de litige.

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Nous vous proposons un modèle agrés contrat de travail à durée indéterminée CDI. Celui-ci doit être établi en deux exemplaires, daté et signé par vous et par votre nourride. N’oubliez pas de parapher inscrire vos initiales au bas de chaque page du contrat. Appuyez-vous également sur nos exemples de calcul de la rémunération en cas:.

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Le numéro Pajemploi 2 figure sur la « notification d’immatriculation » envoyée par le centre national Pajemploi. Renseignez les coordonnées de votre salariée 3 et indiquez les 15 chiffres de son numéro de Sécurité sociale 4.

Si votre assistante maternelle agréée n’a pas encore de numéro, vous devez vous rapprocher de la CPAM de son domicile pour remplir une demande d’immatriculation Cerfa ou la télécharger en ligne. Nourrcie votre assistante maternelle agréée est de nationalité étrangère, demandez une copie lisible de son titre de séjour ainsi que de son autorisation de travail.

Ces documents agrér à annexer au contrat de travail. L’assistante maternelle agréée doit souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle 6 qui couvre les dommages des accidents dont votre enfant peut être victime et les dommages qu’il peut causer.

Si votre salariée est amenée à utiliser son véhicule pour transporter votre enfant, indiquez les coordonnées de sa compagnie d’assurance 7 ainsi que le numéro de police. Pensez également à définir les modalités: Les congés payés Votre choix doit être inscrit dans le contrat de travail. Les jours fériés Votre salariée peut refuser de garder votre enfant agre jour férié non prévu au contrat.

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Les frais de repas Les frais kilométriques Article précédent Article suivant. Indemnité versée à une agré maternelle agréée. Elle comprend les matériels et les produits de couchage, de puériculture, de jeux et d’activités destinés à l’enfant à l’exception des couches fournies par les parentsainsi que la part afférente aux frais généraux du logement de l’assistante maternelle eau, électricité, chauffage….

Aller directement au contenu. Logo du centre national Pajemploi.

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Employeur d’assistante maternelle agréée Employeur de garde d’enfants à domicile Assistante maternelle agréée Garde d’enfants à domicile Partenaire. Accueil Employeur d’assistante noutrice agréée Je recrute et j’emploie Le contrat de travail à durée indéterminée CDI. Contenu de la page Agrandir la police de texte Remettre la police de texte à la taille par defaut Réduire la police de texte Envoyer à un ami Imprimer la page.

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Le contrat d’embauche d’une assistante maternelle agréée

Le contrat de travail à durée indéterminée CDI. Appuyez-vous également sur nos exemples de calcul de la rémunération en cas: De mensualisation du salaire en année incomplète ; De mensualisation du salaire en année complète ; D’ accueil occasionnel de l’enfant.

Les coordonnées de votre assistante maternelle agréée Renseignez les coordonnées de votre salariée 3 et indiquez les 15 chiffres de son numéro de Sécurité sociale 4. L’assurance de votre assistante maternelle agréée L’assistante maternelle agréée doit souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle 6 qui couvre les dommages des accidents dont votre enfant peut être victime et les dommages qu’il peut causer. Indiquez le nombre d’ heures d’accueil hebdomadaire 12 sur le planning fourni dans le contrat de travail ; Jour de repos hebdomadaire: Cette information vous servira pour le calcul de la mensualisation.

Si ces dates ne sont pas connues lors de la signature du contrat, celui-ci devra fixer le délai de prévenance. La rémunération Salaire horaire de base Vous vous engagez à lui verser, chaque mois, à cette date, sa rémunération.

Les congés payés et jours fériés Les congés payés Le montant des indemnités de repas est fixé librement entre vous.

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