Dans cette hypothèse, le déclarant devra joindre à ce formulaire le mandat portant la signature de l’une des personnes en charge de l’administration de votre association. Tout savoir sur l’organisation d’une assemblée générale pour une association: Service privé fourni par DemarchesAdministratives. Comment modifier les statuts de votre association: Télécharger Gratuitement ,32 Ko. Création des statuts, déclaration, immatriculation.

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Il doit ensuite être envoyé par courrier à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu du siège social de l’association ou à la préfecture de police lorsque ce siège social est situé à Paris. Formulaire cerfa – Déclaration des dirigeants associatifs Editeur: Location , justice , banque , assurances , vacances , formalités , consommation , Menu Annuaire Échéances Contact. Si votre association a son siège à Paris, la déclaration est à adresser à la préfecture de police. Cette déclaration est à adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social de votre association.

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Formulaire cerfa déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association: Cette déclaration est à adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social de votre association. Si votre association a son siège à Paris, la déclaration est à adresser à la préfecture de police.

Formulaire :

Dans cette hypothèse, le déclarant devra joindre à ce formulaire le mandat portant la signature de l’une des personnes en charge de l’administration de votre association. Menu Annuaire Échéances Contact.

Ouvert aujourd’hui de 8h30 à 17h Service privé fourni par DemarchesAdministratives. Actualités administratives en continu. Création et modification Bénévolat. Le document  » Cerfa 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association  » a été ajouté le Aperçu du document vierge.

Identification de l’association et nature de la déclaration. À qui adresser votre déclaration?

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Cerfa 01 Déclaration de la liste des associations membres d’une union d’associations. Cerfa 02 Modification d’une association.

Formulaires CERFA

Cerfa 03 Création d’une association. Organiser l’assemblée générale d’une association. Tout savoir sur l’organisation d’une assemblée générale pour une association: Modifier les statuts d’une association. Comment modifier cerca statuts de votre association: Comment créer une association en ligne ou par courrier en s’adressant au greffe des associations? Création des statuts, déclaration, immatriculation.

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