Cette retenue est libératoire sauf dans le cas de rémunérations provenant des activités occasionnelles à caractère intellectuel lorsque leur montant global annuel excède 2. Conception Alcomnet Hébérgement KdHosting. Les salariés qui perçoivent d’autres revenus en plus de leur salaire principal, primes et indemnités y rattachées sont tenus de souscrire et de faire parvenir au plus tard le 30 avril de chaque année à l’inspecteur des impôts de leur domicile une déclaration de leur revenu global. Article h du code des impôts directs et taxes assimilées. Quelle est la méthode de calcul de l’IRG concernant la retraite? Conception Alcomnet Hébérgement KdHosting. Sont aussi dispensés de l’obligation de déclarer annuellement leur revenu global, les salariés qui perçoivent uniquement ou accessoirement en sus de leur salaire principal, des vacations pour l’exercice d’une activité d’enseignement ou de recherche à titre vacataire ou associé dans des établissements d’enseignement.

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L’imprimé est fourni par l’administration fiscale. Toutefois, le taux de la retenue est de: Quel est le traitement fiscal de l’indemnité de licenciement et l’indemnité de départ volontaire? Conception Alcomnet Hébérgement KdHosting. Quelle est la procédure de transfert des salaires des expatriés qui ont un permis de travail en Algérie?

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